Conditions générales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes conditions générales d’utilisation règlent l’usage des services proposés sur le Site Web www.cinema-palace.be ainsi que de toutes les informations et contenus disponibles sur ce Site Web (ci-après « le Site Web ») que Le Palace ASBL (ci-après « Palace ») met à la disposition des usagers Internet.

1. SITE WEB

L’utilisation du Site Web fait de vous un utilisateur de celui-ci et emporte votre acceptation complète de l’entièreté des conditions reprises dans ces Conditions générales d’utilisation du Site Web dans la version publiée par Palace au moment où l’utilisateur utilise le Site Web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site Web, ces Conditions générales d’utilisation pouvant avoir été modifiées entre-temps.

L’utilisation de certains services mis à la disposition des utilisateurs est soumis à certaines conditions spéciales qui, le cas échéant, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes Conditions générales d’utilisation. Par conséquent, l’utilisateur doit également lire attentivement ces conditions spéciales pour l’utilisation de ces services.

L’utilisation du site est gratuite outre le coût des communications web nécessaires à la connexion au Service et à son utilisation.

2. PROTECTION DES MINEURS

Palace est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et particulièrement des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l’accès à l’Internet et à garder présent à l’esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

De plus, Palace informe les mineurs qu’ils ne doivent transmettre aucunes données à caractère personnel sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. Palace ne fera aucune utilisation des informations récoltées des mineurs et s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données sans l’accord préalable des parents ou du tuteur légal.

3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette clause de protection de la vie privée contient les règles et conditions selon lesquelles Palace peut procéder au traitement automatique des données que vous procurez à Palace en ayant accès à certains services ou contenus disponibles sur le Site Web.

4. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Palace respecte votre vie privée et met donc tout en œuvre pour protéger vos droits en la matière dans le cadre de votre utilisation de notre Site Web.

Vous pouvez naviguer sur notre Site Web sans fournir de données à caractère personnel.

Toutefois, afin de pouvoir vous livrer certains produits ou services proposés sur son Site Web, Palace devra disposer de certaines de vos données personnelles. Entre autres, lorsque vous choisissez de vous abonner à ‘La lettre d’informations’ afin d’être tenu informé de nos activités, lorsque vous participez à une enquête ou à un concours ou lorsque vous décidez de nous transmettre votre curriculum vitae, vous êtes d’accord que Palace rassemble et enregistre les données personnelles que vous transmettez. Dans ce cas, nous indiquons clairement le type d’information nécessaire en vue de vous fournir le service demandé.

Palace utilisera les données que vous avez transmises en vue de vous fournir le service ou les informations souhaités ainsi que pour vous tenir au courant de ses activités et éventuellement à d’autres fins de direct marketing et statistiques.

Palace est le responsable du traitement des informations à caractère personnel récoltées par le biais de ce Site Web et peut déléguer le traitement de ces données à un sous-traitant.

Palace prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection des données à caractère personnel dans le cadre du traitement. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification des données vous concernant, sur simple demande écrite envoyée à l’adresse de Palace mentionnée ci-dessous.

Les informations contenues dans un curriculum vitae et transmises à Palace seront utilisées exclusivement à des fins de recrutement.

Les données à caractère personnel récoltées par Palace via son Site Web ne peuvent être communiquées à des tiers.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, il vous suffit de nous en informer par simple message e-mail ou via tout autre moyen de communication usuel.

Durant votre visite de notre Site Web, nous pouvons enregistrer des données sur votre ordinateur sous la forme d’un Cookie ou de tout autre fichier de ce type. Ces informations nous permettent de mieux calibrer nos services et de faciliter vos visites ultérieures sur notre Site Web. Ce fichier nous informe, par exemple, de la langue que vous avez choisie lors de votre visite. La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les Cookies éventuels de votre disque dur, de les bloquer, ou de vous informer de leur présence, avant qu’ils soient enregistrés de manière définitive. Pour de plus amples informations sur ces fonctions, nous vous invitons à lire les instructions qui apparaissent sur l’écran d’information de votre navigateur. Il vous est loisible de refuser l’installation d’un Cookie. Dans ce cas, vous n’aurez toutefois pas accès à certaines fonctionnalités de notre Site Web. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@cinema-palace.be ou par courrier postal à l’adresse Le Palace ASBL, à l’attention du Responsable Internet, Borgval, 1000 Bruxelles.

5. CONTENU DU SITE

Les informations reprises sur ce Site Web sont données aux utilisateurs exclusivement dans un but informatif et commercial. Palace mettra tout en œuvre pour contrôler et actualiser les informations publiées sur ce Site Web. Palace ne peut cependant pas garantir l’exactitude et la légalité des informations publiées sur le Site Web et ne peut être tenu pour responsable des fautes d’impression ou de toute autre erreur ou imprécision ayant un impact sur le contenu du Site Web.

De même, Palace ne donne aucune garantie quant à la convenance des informations dans les documents et matériels, sous quelque forme que ce soit ou quel qu’en soit le but. Tous les documents, informations et matériels sont fournis en l’état, sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans y être limitée, toutes les garanties implicites d’aptitude à être vendu, d’adaptation à un objectif particulier, le droit de propriété ou la légalité.

Palace ne garantit pas la disponibilité ou l’accessibilité continue du Site Web, ni des services offerts sur le Site Web. Palace ne contrôle et ne garantit pas l’absence de virus ou de tout élément dans le contenu du site Web pouvant causer des changements dans votre système informatique (software ou hardware) ou à des documents électroniques ou documents conservés dans votre système informatique. Palace ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l’utilisation du contenu disponible sur le Site Web.

6. COOKIES

Ce Site Web utilise différents types de cookies. Un cookie est un fichier de texte qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur et qui contient des informations sur votre visite du présent Site Web. Vous pouvez à tout moment effacer les cookies de votre disque dur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à recevoir un message chaque fois qu’un cookie est créé ou refusé.

En utilisant le Site Web, vous acceptez la politique de Palace en matière de cookies

7. RESPONSABLE DU SITE WEB

Le Palace ASBL
Borgval, 1000 Bruxelles
E-mail: info@cinema-palace.be

8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Palace n’offre aucune garantie relative au le fonctionnement du Site Web et ne peut, sous réserve des règles applicables, pas être tenu pour responsable de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Web, pour les dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Web ni en général pour tout événement en rapport avec le Site Web et/ou tout site de tiers. La responsabilité de Palace ne peut en particulier être invoquée pour tout piratage partiel ou total ou accès non autorisé du site Web ni pour tout dommage que ce piratage peut provoquer.

Palace se réserve le droit, à son gré, de modifier le Site Web, de l’arrêter de manière temporaire ou définitive, sans notification préalable ni droit à une indemnité. La responsabilité de Palace ne peut être engagée suite à une modification, interruption ou suspension du site.

9. UTILISATION SU SITE WEB

Tous les utilisateurs ayant accès au Site Web s’engagent à l’utiliser en conformité avec le droit et les présentes Conditions générales d’utilisation, et en conformité avec les principaux moraux, les bonnes mœurs et l’intérêt général.

Par conséquent, les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les services et contenus (y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive : textes, photographies, icônes, software, liens, sons, contenu audiovisuel etc. ainsi que le design graphique et les codes sources) disponibles sur le Site Web dans un but illégal, interdit, immoral ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’intérêt général ou affectant n’importe quel droit de n’importe quel tiers. Les utilisateurs s’abstiendront d’obtenir ou de tenter d’obtenir le contenu en usant d’autres moyens ou procédures que ceux mis à disposition ou indiqués sur le Site Web.

10. LIENS

Ce Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers. L’installation de ces liens vise seulement à faciliter l’accès des utilisateurs à l’information, au contenu et aux services.

Palace n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web précités auxquels un lien renvoie et rejette toute responsabilité en rapport avec les informations, matériels ou contenu publiés par ces sites, leur fonctionnement, disponibilité, légalité, fiabilité ou utilisation et décline toute responsabilité quant aux liens que ces sites Web établissent vers d’autres sites Web.

Le fait qu’un lien soit créé vers le Site Web d’un tiers, ne signifie pas que Palace donne la moindre approbation ou garantie relative à l’exactitude et/ou la fiabilité des informations qui peuvent être trouvées sur le Site Web du tiers ni tout autre forme de garantie de qualité et de la même façon n’implique aucune collaboration quelconque entre Palace et les responsables de ces sites Web.

Les sites qui n’appartiennent pas à Palace ne peuvent librement établir, sauf accord préalable, des liens vers la page d’accueil du Site Web de Palace et des sous-sites.

Les liens mentionnent toujours le nom du Site Web ou du sous-site concerné.

L’utilisateur est toujours renvoyé directement par le lien vers le Site Web Palace.

Palace n’admet pas que les pages apparaissent dans une frame d’un autre site. Les pages peuvent cependant toujours être ouvertes dans une nouvelle fenêtre.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web est une création originale dont le contenu et structure sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les illustrations, logos, dessins, images, sons et autres matériels utilisés sur ce Site Web sont aussi protégés par le droit d’auteur. Toutes les marques, signes commerciaux et dénominations sociales auxquels il est fait référence sont ou peuvent être des marques déposées ou signes commerciaux appartenant à leur propriétaire légitime. Par conséquent, ceci ne signifie pas que l’utilisation ou l’accès au Site Web et/ou à ses services donnera à l’utilisateur le moindre droit sur les signes commerciaux, marques déposées et/ou signes particuliers cités.

Il est strictement interdit de copier, d’adapter, de traduire, de re-travailler, de modifier, ou de diffuser le site Web en tout ou en partie, de créer des liens vers le site Web, sous quelque forme ou manière que ce soit, électronique, mécanique ou autre, à moins d’avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite du détenteur du droit d’auteur. Toute infraction à ceci peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Ce Site Web est exclusivement destiné à un usage personnel non-commercial et apolitique.

12. PROMOTIONS

Toutes les offres promotionnelles qui apparaissent sur le Site Web sont soumises à la condition de la disponibilité des produits et services concernés. Toutes les promotions proposées peuvent à tout moment être modifiées ou annulées sans notification préalable.

13. DURÉE ET TERMINAISON

L’accès au Site Web et aux autres services est en principe à durée indéterminée. Palace peut cependant terminer ou suspendre l’accès au Site Web et/ou à n’importe lequel des services offerts sur le Site Web à n’importe quel moment.

14. INFORMATIONS

Vous pouvez prendre contact avec nous en envoyant un courrier électronique à info@cinema-palace.be ou en écrivant à Le Palace ASBL, à l’intention du responsable Internet, Borgval, 1000 Bruxelles, Belgique.

Palace ne revendique pas les droits de propriété sur le contenu que vous transmettez à Palace par e-mail ou d’une autre manière, comme les questions, remarques et suggestions.

En rendant public, téléchargeant, soumettant, envoyant la contribution, vous donnez à Palace le droit d’utiliser votre envoi en rapport avec ses activités, y compris, mais sans y être limité, le droit de publier, diffuser, copier, adapter, traduire, re-travailler ou modifier votre contribution, ainsi qu’à publier votre nom en rapport avec votre contribution. Palace se réserve le droit de publier ou non vos contributions sur le site Web, de les modifier, adapter ou de les traduire dans toute langue, de les garder en ligne ou ailleurs ou de les effacer à tout moment, sans vous notifier au préalable. De la même façon, Palace peut utiliser les idées, concepts, know-how repris dans ces contributions dans tout but, par exemple pour le développement de produits et services spécifiques. Vous n’aurez droit à aucune compensation pour l’utilisation des textes que vous nous soumettez, définis ici.

En rendant public, téléchargeant, soumettant ou envoyant votre contribution, vous garantissez et vous déclarez que vous possédez tous les droits relatifs à votre contribution ou que vous les détenez d’une autre manière, tels qu’ils sont décrits ici, en ce compris mais sans y être limité tous les droits nécessaires pour rendre public, exprimer, télécharger, soumettre ou envoyer les communications.

15. LÉGISLATION D’APPLICATION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

L’accès et l’utilisation du Site Web sont régis par la législation belge concernée. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour juger tout différend qui en découle.

16. PRÉSERVATIONS DES DROITS PALACE

Palace protégera à tout moment ses droits par tous les moyens légaux dont il peut disposer et n’hésitera pas à porter les plaintes légales et extralégales qui sont appropriées.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Copyright © 2018 Le Palace ASBL , Belgique. Tous droits réservés.

Tous les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d’animation, fichiers vidéo et leurs arrangements sur ce Site Web font l’objet d’un copyright et des autres protections de la propriété intellectuelle. Ces objets ne peuvent être copiés à des fins d’utilisation commerciale ou de distribution, ni modifiés et replacés sur d’autres sites web. Ce site peut également contenir des images qui font l’objet d’un copyright de tiers.

Aucune autorisation d’exploitation de notre propriété intellectuelle ni de celle de tiers n’est accordée sur ce Site Web.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats de tickets de cinéma dans les complexes Le Palace ASBL. Ces achats de tickets sont effectués à des fins non professionnelles via le Site Web. Les achats à des fins professionnelles sont régis par les conditions de vente pour les professionnels.

1. PRODUITS

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement pour les achats de tickets de cinéma via la plate-forme de billetterie en ligne de Palace (ci-après « Tickets »).

2. SITE WEB

Le Site Web désigne le site www.cinema-palace.be et les éventuels sites web qui en font partie, parmi lesquels le Site Web de la plate-forme de billetterie en ligne de Palace.

Les conditions d’utilisation du Site Web figurent sur le site www.cinema-palace.be dans la section « Conditions d’utilisation du Site Web ».

3. Le PALACE

Le Palace ASBL est une association sans but lucrative de droit belge dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Borgval.

Pour la vente de Tickets, elle agit en son nom propre mais également pour le compte de filiales qui exploite des complexes de cinémas dans lequel le Client achète un Ticket Le Palace.

En cas de plaintes, questions ou de problèmes concernant l’achat de Produits, le Client peut s’adresser à info@cinema-palace.be

4. CLIENT

Un « Client » est toute personne ou entreprise qui achète des Produits à des fins non professionnelles via le Site Web.

En parcourant le processus de vente et en passant la commande, le Client confirme qu’il a la capacité nécessaire pour conclure cette convention ou qu’il dispose au minimum de l’autorisation de son tuteur.

5. INFORMATION CLIENT

Palace fourni sur son Site Web toutes les informations nécessaires concernant les Tickets dont la tarification en vigueur au moment de l’achat, les informations relatives à la programmation lors de l’achat, le jour et l’heure de la validité des tickets et les autres conditions d’utilisation qui sont liées aux tickets.

Les prix qui sont mentionnés comprennent tous les frais liés à l’achat et à l’utilisation des tickets, sauf indication contraire expresse sur le Site Web. Les informations relatives à l’utilisation des tickets peuvent également être rappelées sur la confirmation d’achat et justificatif d’entrée que reçoit le Client.

Chaque utilisation des Tickets est, en outre, soumise au règlement d’ordre intérieur du cinéma dans lequel le Client souhaite assister à une séance.

6. PROCESSUS DE VENTE

Le Client peut acheter des tickets sur le Site Web, où il doit parcourir les différentes étapes du processus, notamment indiquer :

  1. Le film souhaité
  2. Le jour et l’heure souhaitées
  3. La quantité souhaitée
  4. Parcourir le processus de paiement
  5. Compléter les données personnelles nécessaires pour recevoir la confirmation d’achat, justificatif d’entrée et pour la livraison électronique des Tickets.

Chaque étape du processus de vente est expliquée sur le Site Web. Le Client a la possibilité de vérifier sa commande et de la corriger avant de procéder au paiement. Le Client aura lors de son achat la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de la déclaration relative au respect de la vie privée. L’achat de Tickets suppose l’acceptation des présentes Conditions et de la déclaration relative au respect de la vie privée.

7. PAIEMENT

Les Tickets peuvent être payés à l’aide des moyens de paiement en ligne qui sont mis à disposition sur le Site Web.

Le Client prend lui-même en charge les frais que l’institution financière facture au Client pour le transfert du montant de l’achat à Palace.

Si le Client entre en considération pour un tarif réduit tel que communiqué sur le Site Web, Palace est en droit de demander des pièces justificatives afin de vérifier le droit du Client au tarif réduit.

Tout achat est payable immédiatement. Palace se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indices de fraude.

8. LIVRAISON

Sauf si explicitement mentionné différemment sur le Site Web, la livraison des Produits se fait toujours par voie électronique, par exemple en envoyant la confirmation d’achat et justificatif d’entrée à l’adresse e-mail communiquée par le Client.

Le Client est responsable de la validité de l’adresse e-mail communiquée et doit veiller lui-même au fonctionnement et à la sécurisation du programme de messagerie qu’il utilise pour la réception des Tickets.

Palace n’est responsable du risque d’une perte de Tickets, envoyés par voie électronique, non livrés par le provider du client.

Le Client reçoit toujours un e-mail avec la confirmation de son achat et un récapitulatif des principales données de l’achat. Il appartient au Client de conserver cet e-mail.

Si le Client ne reçoit pas d’e-mail avec la confirmation de l’achat des Tickets commandés, il peut contacter Palace à l’adresse e-mail mentionnée dans l’article 3 de ces conditions.

Toute confirmation d’achat de Tickets contient un justificatif d’entrée ou un lien vers ce justificatif avec un code d’accès qui donne le droit au Client de recevoir dans le cinéma les tickets cinéma achetés personnellement.

Chaque justificatif d’entrée, chaque code de réservation et chacun des codes liés à un Ticket est unique, ne peut être ni modifié ni copié et n’est utilisable qu’une seule fois, sauf indication contraire expresse.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l’achat de Tickets, et donc de la réservation de places pour une séance de cinéma spécifique ou pour un événement spécial, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

10. RESPONSABILITÉ

Palace garanti que les Produits ont les caractéristiques qui étaient mentionnées sur le Site Web lors de l’achat de Tickets. Néanmoins, Palace ne garantit pas que la programmation des films restera inchangée pendant une période déterminée.

Seul en cas de problèmes techniques sur le Site Web ayant comme conséquence que le Client ne reçoit pas les Tickets achetés à l’adresse e-mail indiquée, Palace procédera au remboursement des Tickets achetés dans un délai maximal de 30 jours.

La responsabilité de Palace est limitée dans tous les cas à la valeur des Tickets achetés. Le Client reste toutefois responsable d’erreurs éventuelles commises dans le processus d’achat, comme l’indication d’une adresse e-mail incorrecte ou l’indication erronée de la quantité de Produits ou des caractéristiques des Produits (p. ex. choix du film, lieu de la séance, heure de la séance).

Le Client est également responsable de l’utilisation qui est faite des Tickets, comme la perte des Tickets, l’utilisation des Tickets hors du délai de validité, permettre à d’autres personnes d’utiliser les Tickets sans l’accord du Client, et pour toute utilisation illicite des Produits.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Pour le traitement et l’exécution de l’achat, Palace a besoin d’une série de données personnelles. Les données qui sont recueillies lors d’un achat sont traitées et utilisées conformément à la déclaration de Palace relative au respect de la vie privée, que le Client peut consulter sur le Site Web et qui fait partie intégrante de toute convention avec le Client.

Le Client est censé connaître et accepter cette déclaration relative au respect de la vie privée.

Palace est le responsable du traitement des données personnelles obtenues lors d’un achat et peut confier le traitement de ces données personnelles à un sous-traitant.

12. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Palace se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable ces Conditions Générales de Vente, notamment en vue de les adapter à des modifications dans les prestations de service offertes ou dans les exigences légales et réglementaires.
Le Client trouvera sur le Site Web les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de chaque achat.

13. LÉGISLATION ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La relation avec le Client est régie par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour statuer sur les litiges.